Loi Pinel Ancien : le guide

Illustration de la loi pinel ancien

Pinel Ancien est pour investir dans un logement délabré .Moins connu que son double, la nouvelle loi Pinel, introduit en 2014, l'ancien appareil Pinel concerne les logements déjà occupés, ne serait-ce qu'une fois. En ce qui concerne la nouvelle, l'ancienne loi Pinel devait initialement être abrogée en 2017. Le gouvernement Macron a décidé de renouveler le régime pour une période de 4 ans, jusqu'au 31 décembre. La réforme de la loi Pinel 2018 a toutefois réduit le zonage à trois zones (contre cinq en 2017). Également appelé « ancien programme Pinel réhabilité » ou « Pinel optimisé pour le déficit foncier », il permet à un investisseur de bénéficier des mêmes avantages fiscaux que pour une maison neuve, ainsi que du déficit immobilier. Investir dans le Pinel ancien n’est pas très compliqué, c’est plus la longueur et le coût de la procédure qui tendent à décourager l’investisseur.

Comment procéder:

pour qu'un logement soit considéré comme délabré, il doit être clair qu'il ne répond pas aux critères de logement décent fixés par la loi. En effet, sont éligibles à l’ancien boîtier Pinel considéré comme inhabitable. Pour déterminer si une propriété est habitable ou non, le gouvernement a défini 15 critères, énumérés à l'article 6 de la loi n ° 89-462 du 6 juillet 1989. Ces critères sont les suivants :

  • L'état du gros oeuvre
  • Encadrement
  • Etanchéité à la pluie et au ruissellement
  • Contraintes de personnes
  • La présence de plomb dans les peintures
  • La présence d'amiante
  • Les réseaux d'eau
  • La sécurité des installations à gaz
  • La sécurité des installations électriques
  • Installations sanitaires
  • L'état de la cuisine
  • L'état de la cuisine
  • L'appareil de chauffage
  • L'état de la ventilation
  • Les caractéristiques des murs et des menuiseries
  • La composition générale du logement

Les Conditions

Pour pouvoir bénéficier du dispositif Pinel de l’ancien, le boîtier ne doit pas satisfaire au moins 4 de ces éléments. Outre les critères matériels, nous notons également les performances techniques du logement et en particulier les performances énergétiques . Les 12 critères techniques sont indiqués à l'article 4 du décret du 19 décembre 2003 du code général des impôts : Le respect des conditions minimales de surface et de volume habitable, l'absence de risque d'accessibilité au plomb, l'absence de flocage/isolation / faux plafonds contenant de l'amiante, les ouvertures de caractéristique thermique <= 2,9 W / m²K, la sécurité du installation électrique, La sécurité de l'installation de gaz, La présence d'équipements de chauffage (centralisé ou individuel), L'évacuation des eaux usées et des eaux usées, Un espace minimum pour la toilette avec douche/baignoire et lavabo, L'existence d'un lavabo séparé du bâtiment principale chambre, La présence de crème solaire sur les baies exposées, L’isolation du grenier de la maison se situe sous les combles. A partir du moment où le logement ne respecte pas 6 critères sur 12, il est considéré comme indécent et donne droit à la loi Pinel ancien. Découvrez plus de détails dans le guide de la loi Pinel ancien.

Travaux de rénovation

Le propriétaire qui investit dans l'ancien Pinel s'engage donc à effectuer des travaux de réhabilitation. Après cela, tous les critères de décence et de performance technique doivent être remplis. En d'autres termes, la performance énergétique des logements rénovés doit être proche de celle des logements neufs. En d'autres termes, la performance énergétique des maisons rénovées (PEU 2009) ou BBC Rénovation 2009. En d'autres termes, la performance énergétique des maisons rénovées doit être proche de celle des maisons neuves.